{"id":3633,"date":"2018-03-05T13:41:58","date_gmt":"2018-03-05T18:41:58","guid":{"rendered":"https:\/\/orthodiv.org\/avis-de-non-responsabilite\/"},"modified":"2018-06-18T12:05:40","modified_gmt":"2018-06-18T16:05:40","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.orthodiv.org\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h3>Politique sur le caract\u00e8re priv\u00e9 des renseignements personnels<\/h3>\n<p>L\u2019Association canadienne de physioth\u00e9rapie est vou\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger le caract\u00e8re confidentiel et la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels obtenus dans le contexte de votre relation avec nous. La pr\u00e9sente politique explique les types de renseignements personnels que nous r\u00e9unissons, y compris au moyen du pr\u00e9sent site Web (le \u00ab site \u00bb), comment nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour veiller \u00e0 ce que vos renseignements personnels soient trait\u00e9s de la fa\u00e7on appropri\u00e9e.<\/p>\n<p>Nos politiques et nos pratiques doivent \u00eatre conformes \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (Canada) et aux lois provinciales correspondantes qui r\u00e9gissent la protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p>Aux fins de la pr\u00e9sente politique sur la protection des renseignements personnels des clients, \u00ab l\u2019ACP \u00bb ou \u00ab nous \u00bb signifient l\u2019Association canadienne de physioth\u00e9rapie.<\/p>\n<h4>Qu\u2019est\u2011ce qu\u2019on entend par renseignements personnels?<\/h4>\n<p>Les renseignements personnels sont des renseignements sur une personne identifiable qui peuvent \u00eatre consign\u00e9s sous n\u2019importe quelle forme. Les renseignements personnels incluent notamment l\u2019\u00e2ge, le revenu, la date de naissance, l\u2019origine ethnique et les dossiers de cr\u00e9dit. Les renseignements sur les personnes contenus dans les documents suivants ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des renseignements personnels :<\/p>\n<ul class=\"content-list\">\n<li>bottins t\u00e9l\u00e9phoniques publics o\u00f9 l\u2019abonn\u00e9 peut refuser d\u2019\u00eatre inscrit;<\/li>\n<li>r\u00e9pertoires professionnels et commerciaux disponibles au public;<\/li>\n<li>registres publics et dossiers des tribunaux;<\/li>\n<li>autres publications disponibles dans les documents imprim\u00e9s et \u00e9lectroniques.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>\nNous devons vous rendre compte<\/h4>\n<p>L\u2019ACP est responsable de tous les renseignements personnels qu\u2019elle contr\u00f4le, y compris les renseignements personnels transf\u00e9r\u00e9s de tierces parties \u00e0 des fins de traitement ou de garde, ou pour d\u2019autres raisons. Nous avons un responsable de la protection des renseignements personnels qui doit rendre compte de l\u2019observation de ces principes r\u00e9gissant la protection des renseignements personnels. Pour en savoir davantage sur la fa\u00e7on de communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, veuillez consulter la section \u00ab Communiquer avec nous \u00bb ci\u2011dessous.<\/p>\n<h4>Nous vous disons pourquoi nous r\u00e9unissons et utilisons vos renseignements personnels et nous obtenons votre consentement.<\/h4>\n<p>L\u2019ACP indique pourquoi elle r\u00e9unit vos renseignements personnels et les utilisera ou les divulguera. Si cette raison d\u2019\u00eatre n\u2019est pas indiqu\u00e9e ci\u2011dessous, nous le ferons avant de r\u00e9unir les renseignements personnels ou au moment de le faire. En soumettant des renseignements personnels au site, vous serez r\u00e9put\u00e9 consentir \u00e0 ce que l\u2019ACP utilise vos renseignements personnels pour :<\/p>\n<ul class=\"content-list\">\n<li>communiquer avec vous en g\u00e9n\u00e9ral, y compris maintenir ou renouveler votre adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019ACP, le cas \u00e9ch\u00e9ant;<\/li>\n<li>v\u00e9rifier votre identit\u00e9;<\/li>\n<li>se prot\u00e9ger contre la fraude ou l\u2019erreur;<\/li>\n<li>recommander des produits, des \u00e9v\u00e9nements et des services qui vous int\u00e9resseront selon elle;<\/li>\n<li>analyser des statistiques sur le comportement et les caract\u00e9ristiques des utilisateurs afin de mesurer l\u2019int\u00e9r\u00eat que suscitent diverses sections du site et l\u2019utilisation qui en est faite de fa\u00e7on \u00e0 en am\u00e9liorer le concept et le contenu et la navigation sur celui\u2011ci, et \u00e0 r\u00e9unir de l\u2019information servant au marketing. Nous utiliserons \u00e0 cette fin seulement des donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es tir\u00e9es de ces analyses et non des donn\u00e9es individuelles;<\/li>\n<li>nous conformer aux exigences de la loi et des gouvernements;<\/li>\n<li>toute autre fin qui serait raisonnablement \u00e9vidente pour la personne moyenne au moment o\u00f9 nous r\u00e9unissons les renseignements.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>\nModifications de vos pr\u00e9f\u00e9rences relatives au consentement<\/h4>\n<p>Vous pouvez modifier vos pr\u00e9f\u00e9rences relatives au consentement n\u2019importe quand en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels de l\u2019ACP. Pour modifier vos pr\u00e9f\u00e9rences, consultez la section \u00ab Communiquer avec nous \u00bb ci\u2011dessous. Veuillez noter que si vous effectuez un tel changement, il se peut que vous ne puissiez b\u00e9n\u00e9ficier de tous les produits ou services disponibles sur le site ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comme membre.<\/p>\n<h4>Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels<\/h4>\n<p>L\u2019ACP r\u00e9unit seulement les renseignements n\u00e9cessaires pour vous fournir des produits et services, le cas \u00e9ch\u00e9ant. L\u2019ACP r\u00e9unira des renseignements personnels seulement en utilisant des moyens clairs, \u00e9quitables et l\u00e9gaux.<\/p>\n<p>Nous recevons et gardons tout renseignement que vous entrez sur notre site ou que vous nous donnez de quelque autre fa\u00e7on que ce soit. Vous pouvez d\u00e9cider de ne pas fournir certains renseignements, mais il se pourrait alors que vous ne puissiez profiter de beaucoup de nos caract\u00e9ristiques et services.<\/p>\n<p>Nous recevrons et gardons aussi certains types de renseignements chaque fois que vous \u00e9changez avec nous. Par exemple, comme beaucoup de sites Web, nous utilisons des \u00ab t\u00e9moins \u00bb et nous r\u00e9unissons certains types de renseignements lorsque votre navigateur Web acc\u00e8de au site. Les t\u00e9moins sont des identificateurs alphanum\u00e9riques que nous transf\u00e9rons sur le disque rigide de votre ordinateur par votre navigateur Web afin de permettre \u00e0 nos syst\u00e8mes de reconna\u00eetre votre navigateur.<\/p>\n<p>La partie \u00ab aide \u00bb de la barre d\u2019outils de la plupart des navigateurs vous dira comment emp\u00eacher celui\u2011ci d\u2019accepter de nouveaux t\u00e9moins, comment programmer le navigateur pour qu\u2019il vous pr\u00e9vienne lorsque vous recevez un nouveau t\u00e9moin ou comment d\u00e9sactiver tout simplement les t\u00e9moins. De plus, vous pouvez d\u00e9sactiver ou supprimer des donn\u00e9es semblables utilis\u00e9es par des modules compl\u00e9mentaires des navigateurs comme les t\u00e9moins Flash en modifiant les param\u00e8tres des modules ou en visitant le site Web de son fabricant.<\/p>\n<p>Les renseignements que nous r\u00e9unissons et analysons comprennent notamment, par exemple, l\u2019adresse du protocole Internet (IP) utilis\u00e9e pour brancher votre ordinateur \u00e0 Internet, des renseignements sur l\u2019ordinateur et la connexion comme le type de navigateur, la version et les param\u00e8tres du fuseau horaire, les types et versions des modules compl\u00e9mentaires du navigateur, le syst\u00e8me d\u2019exploitation et la plateforme. Nous pouvons aussi utiliser des donn\u00e9es sur le navigateur comme les t\u00e9moins, les t\u00e9moins Flash (aussi appel\u00e9s objets partag\u00e9s locaux Flash) ou des donn\u00e9es semblables sur certaines parties de nos sites Web pour pr\u00e9venir la fraude et pour d\u2019autres raisons. Au cours de certaines visites, nous pouvons utiliser des outils logiciels comme JavaScript pour mesurer et r\u00e9unir de l\u2019information sur la session, y compris les temps de r\u00e9ponse des pages, les erreurs de t\u00e9l\u00e9chargement, la dur\u00e9e des visites \u00e0 certaines pages, les renseignements sur l\u2019interaction avec la page (comme d\u00e9filement, clics et d\u00e9placements du curseur) et les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour quitter la page.<\/p>\n<h4>Nous limitons la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels<\/h4>\n<p>L\u2019ACP ne divulgue pas de renseignements personnels \u00e0 aucune organisation ni personne pour quelque raison que ce soit et elle ne vend ni n\u2019\u00e9change des renseignements personnels \u00e0 des tiers pour des fins promotionnelles ou autres, sauf dans les cas suivants :<\/p>\n<p>Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des organisations tierces afin de vous offrir un produit ou un service. Vous pouvez savoir quand une tierce partie intervient dans vos transactions et nous partageons avec la tierce partie en cause des renseignements clients portant sur cette transaction. L\u2019ACP a de plus un service d\u2019\u00e9tiquette d\u2019envoi postal et vend le nom et l\u2019adresse r\u00e9elle des membres figurant sur la liste d\u2019envois de l\u2019ACP \u00e0 des organisations tierces qui demandent les \u00e9tiquettes postales \u00e0 l\u2019ACP. L\u2019ACP revoit et approuve tout mat\u00e9riel qui sera envoy\u00e9 \u00e0 des tierces parties, qui ne peuvent utiliser la liste postale \u00e0 aucune autre fin.<\/p>\n<p>Il se peut que nous utilisions des fournisseurs de services \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, que vos renseignements personnels soient trait\u00e9s et gard\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et puissent donc \u00eatre divulgu\u00e9s en vertu des lois des pays en cause.<\/p>\n<p>Vous \u00eates r\u00e9put\u00e9 consentir \u00e0 la divulgation de vos renseignements personnels \u00e0 ces fins. Si vos renseignements personnels sont communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers, ces tierces parties sont li\u00e9es par les ententes pertinentes conclues avec l\u2019ACP pour garder et prot\u00e9ger le caract\u00e8re confidentiel de vos renseignements personnels.<\/p>\n<p>L\u2019ACP garde vos renseignements seulement aussi longtemps qu\u2019il le faut aux fins de notre relation d\u2019affaires ou que l\u2019exigent des lois f\u00e9d\u00e9rales et provinciales.<\/p>\n<h4>Nous gardons vos renseignements personnels \u00e0 jour et exacts<\/h4>\n<p>L\u2019ACP tient vos renseignements personnel \u00e0 jour et elle en maintient l\u2019exactitude et la pertinence pour les fins pr\u00e9vues. Vous pouvez demander \u00e0 consulter vos renseignements personnels que nous avons en dossier afin de les revoir et de les modifier, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Lorsque vos renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 fournis par une tierce partie, nous vous aiguillerons vers celle\u2011ci (p. ex., bureau de cr\u00e9dit). Pour avoir acc\u00e8s aux renseignements personnels, voir la section \u00ab Communiquer avec nous \u00bb ci\u2011dessous.<\/p>\n<h4>Et les annonceurs tiers et les liens vers d\u2019autres sites Web?<\/h4>\n<p>Notre site peut inclure de la publicit\u00e9 de tierces parties et des liens vers d\u2019autres sites Web. Nous ne fournissons pas \u00e0 ces annonceurs ou sites Web tiers de renseignements personnels sur des clients identifiables.<\/p>\n<p>Nous n\u2019avons pas acc\u00e8s aux t\u00e9moins ou aux autres caract\u00e9ristiques qu\u2019ils peuvent utiliser et nous ne les contr\u00f4lons pas, mais la pr\u00e9sente politique sur la protection des renseignements personnels ne couvre pas les pratiques de ces annonceurs et sites Web tiers en mati\u00e8re d\u2019information. Pour en savoir davantage \u00e0 ce sujet, veuillez communiquer directement avec ces tierces parties.<\/p>\n<p>Nous sommes ouverts au sujet de notre politique sur la protection des renseignements personnels<\/p>\n<p>Nous sommes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 vous fournir des renseignements compr\u00e9hensibles et faciles d\u2019acc\u00e8s au sujet de notre politique et de nos pratiques de gestion de vos renseignements personnels. La pr\u00e9sente politique et les renseignements connexes sont disponibles en tout temps sur notre site Web, www.physiothereapy.ca, sous l\u2019onglet Politique sur la protection des renseignements personnel, ou sur demande. Pour communiquer avec nous, voir la section \u00ab Communiquer avec nous \u00bb.<\/p>\n<p>Nous r\u00e9pondons \u00e0 vos questions, vos pr\u00e9occupations et vos plaintes au sujet de la protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p>L\u2019ACP r\u00e9pond rapidement \u00e0 vos questions, vos pr\u00e9occupations et vos plaintes sur la protection de vos renseignements personnels, ainsi que sur nos politiques et proc\u00e9dures en la mati\u00e8re.<\/p>\n<h4>Communiquer avec nous<\/h4>\n<p>Vous pouvez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels de l\u2019ACP par courriel \u00e0 <a href=\"mailto:mnadeau@physiotherapy.ca\">mnadeau@physiotherapy.ca<\/a>.<\/p>\n<h4>Modifications de cette politique sur la protection des renseignements personnels<\/h4>\n<p>La pr\u00e9sente politique sur la protection des renseignements personnels peut \u00eatre modifi\u00e9e n\u2019importe quand. Nous pouvons envoyer par courriel des rappels p\u00e9riodiques de nos avis et conditions, sauf si vous nous avez donn\u00e9 des instructions \u00e0 l\u2019effet contraire, mais il faut v\u00e9rifier notre site souvent pour y voir les changements r\u00e9cents. Nous sommes toutefois d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger vos renseignements et nous n\u2019apporterons jamais, sans le consentement des personnes en cause, de changements importants \u00e0 nos politiques et pratiques pour y att\u00e9nuer la protection des renseignements personnels r\u00e9unis dans le pass\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique sur le caract\u00e8re priv\u00e9 des renseignements personnels L\u2019Association canadienne de physioth\u00e9rapie est vou\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger le caract\u00e8re confidentiel et la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels obtenus dans le contexte de votre relation avec nous. 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