{"id":3634,"date":"2018-03-05T13:42:08","date_gmt":"2018-03-05T18:42:08","guid":{"rendered":"https:\/\/orthodiv.org\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2023-04-03T17:07:07","modified_gmt":"2023-04-03T21:07:07","slug":"avis-de-non-responsabilite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.orthodiv.org\/fr\/avis-de-non-responsabilite\/","title":{"rendered":"Avis de non-responsabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p class=\"p1\"><b>L\u2019Association canadienne de physioth\u00e9rapie, repr\u00e9sent\u00e9e par sa division nationale d\u2019orthop\u00e9die<\/b><\/p>\n<p class=\"p2\"><b>Conditions d\u2019utilisation du site Web<\/b><\/p>\n<p class=\"p3\"><b>LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D\u2019UTILISATION AVANT D\u2019UTILISER LE SITE WEB. <\/b><\/p>\n<p class=\"p4\">Les conditions d\u2019utilisation qui suivent, et tous les documents auxquels elles font r\u00e9f\u00e9rence (collectivement, les \u00ab\u00a0<b>Conditions d\u2019utilisation<\/b>\u00a0\u00bb), \u00e9noncent les modalit\u00e9s qui s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019utilisation du site https:\/\/www.orthodiv.org\/fr\/ (le \u00ab\u00a0<b>Site Web<\/b>\u00a0\u00bb), ainsi qu\u2019au mat\u00e9riel, aux documents, \u00e0 l\u2019information, aux manuels, aux outils, aux donn\u00e9es, aux ressources et \u00e0 tout autre contenu fourni sur le Site Web (collectivement, le \u00ab\u00a0<b>Mat\u00e9riel<\/b>\u00a0\u00bb). 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La confiance que vous accordez aux renseignements contenus dans le Site Web et\/ou le Mat\u00e9riel est \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n<ol class=\"ol1\">\n<li class=\"li5\"><b>Configuration du Compte<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p class=\"p4\">Pour utiliser certains volets du Site Web, vous pourriez devoir cr\u00e9er et conserver un compte (votre \u00ab\u00a0<b>Compte<\/b>\u00a0\u00bb). Vous pourrez y acc\u00e9der uniquement avec votre nom d\u2019utilisateur et votre mot de passe. Vous \u00eates responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre Compte, de votre nom d\u2019utilisateur, de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 ceux-ci. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, ne divulguez pas votre nom d\u2019utilisateur et votre mot de passe et ne permettez \u00e0 personne d\u2019autre de les utiliser, \u00e0 l\u2019exception d\u2019un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de l\u2019ACP. 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Vous porterez l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de toute perte, de tout pr\u00e9judice ou co\u00fbt additionnel pour l\u2019ACP ou toute autre personne d\u00e9coulant de renseignements faux, incorrects ou incomplets ou de votre omission de mettre \u00e0 jour les renseignements de votre Compte.<\/p>\n<ol class=\"ol1\">\n<li class=\"li5\"><b>Contributions<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p class=\"p4\">L\u2019ACP d\u00e9tient \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 les suggestions, commentaires, id\u00e9es, images ou tout autre renseignement qui lui sont transmis par le Site Web (collectivement, les \u00ab\u00a0<b>Contributions<\/b>\u00a0\u00bb). 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En aucun cas l\u2019ACP ou les Tiers ne seront tenus responsables de la conduite des utilisateurs sur le Site Web.<\/b><\/p>\n<ol class=\"ol1\">\n<li class=\"li5\"><b>Responsabilit\u00e9 maximale<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p class=\"p4\"><b>Si l\u2019ACP ou un Tiers est reconnu coupable de perte ou de pr\u00e9judice d\u00e9coulant des fonctionnalit\u00e9s ou des utilisations du Site Web et du Mat\u00e9riel ou y \u00e9tant li\u00e9s, la responsabilit\u00e9 de l\u2019ACP ou du Tiers n\u2019exc\u00e9dera en aucun cas <\/b><span class=\"s1\"><b>100,00\u00a0$\u00a0CA<\/b><\/span><b>.<\/b><\/p>\n<p class=\"p4\"><b>L\u2019ACP ou les Tiers ne seront en aucun cas responsables des dommages-int\u00e9r\u00eats directs, indirects, punitifs, sp\u00e9ciaux, accessoires, exemplaires ou cons\u00e9cutifs, des dommages li\u00e9s \u00e0 la perte d\u2019utilisation, de donn\u00e9es, d\u2019information ou de profits, ou de tout autre dommage que ce soit relatif \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la performance du Site Web, d\u2019un site Web y \u00e9tant li\u00e9 ou du Mat\u00e9riel, ou d\u00e9coulant de votre utilisation ou de votre incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser le Site Web, de toute d\u00e9cision que vous avez prise en vous basant sur le Mat\u00e9riel et\/ou de toute erreur ou omission dans le Mat\u00e9riel, que ces dommages soient bas\u00e9s sur un d\u00e9lit civil, un contrat, une n\u00e9gligence, une responsabilit\u00e9 stricte ou autre, m\u00eame si l\u2019ACP a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de tels dommages. Vous convenez que vous \u00eates responsable de votre utilisation du Site Web et du Mat\u00e9riel, selon le cas, et que cette utilisation est \u00e0 vos propres risques.<\/b><\/p>\n<ol class=\"ol1\">\n<li class=\"li5\"><b>Indemnisation<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p class=\"p4\">Vous convenez d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre (au gr\u00e9 de l\u2019ACP) et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 l\u2019ACP, les Tiers et leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, mandataires, entrepreneurs et autres repr\u00e9sentants \u00e0 l\u2019\u00e9gard des obligations, des pertes, des r\u00e9clamations, des dommages-int\u00e9r\u00eats, des p\u00e9nalit\u00e9s, des actions, des poursuites, des demandes, des droits, des frais, des charges, des d\u00e9penses et des d\u00e9bours (y compris les honoraires d\u2019avocat ou de conseiller raisonnables), de quelque type ou nature que ce soit (collectivement, les \u00ab\u00a0<b>R\u00e9clamations<\/b>\u00a0\u00bb), d\u00e9coulant ou relevant de ce qui suit\u00a0: a) votre utilisation du Site Web; b) votre utilisation du Mat\u00e9riel; c) le non-respect des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation; et d) votre violation des droits, y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, d\u2019une autre personne ou entit\u00e9 relativement \u00e0 votre utilisation du Site Web et\/ou du Mat\u00e9riel ou \u00e0 votre acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci.<\/p>\n<p class=\"p4\">Vous acceptez que l\u2019ACP puisse assumer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le de toute R\u00e9clamation pour laquelle vous \u00eates tenus de l\u2019indemniser et vous convenez de coop\u00e9rer, \u00e0 vos frais, \u00e0 la d\u00e9fense de cette R\u00e9clamation. Vous acceptez de ne pas r\u00e9gler une R\u00e9clamation avant d\u2019avoir obtenu le consentement \u00e9crit de l\u2019ACP.<\/p>\n<ol class=\"ol1\">\n<li class=\"li5\"><b>Maintien en vigueur<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p class=\"p4\">En sus des articles qui, par leur nature, demeureront en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation ou l\u2019expiration des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et\/ou apr\u00e8s votre acc\u00e8s au Site Web ou votre utilisation de celui-ci, les<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>REF _Ref128587119 \\w \\h articles\u00a09, 10, 11, 12, 13 et 14 demeureront en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation ou l\u2019expiration des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et\/ou apr\u00e8s votre acc\u00e8s au Site Web ou votre utilisation de celui-ci.<\/p>\n<ol class=\"ol1\">\n<li class=\"li5\"><b>Exhaustivit\u00e9 des Conditions d\u2019utilisation<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p class=\"p4\">Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, ainsi que toutes les r\u00e8gles, politiques ou lignes directrices affich\u00e9es par l\u2019ACP sur son Site Web ou int\u00e9gr\u00e9es ou cit\u00e9es aux pr\u00e9sentes, y compris la Politique de confidentialit\u00e9, constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente intervenue entre vous et l\u2019ACP quant \u00e0 l\u2019objet des pr\u00e9sentes et remplacent toutes les communications, d\u00e9clarations ou ententes ant\u00e9rieures, qu\u2019elles soient \u00e9lectroniques, verbales ou \u00e9crites concernant l\u2019objet des pr\u00e9sentes, et ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es, sauf par l\u2019ACP.<\/p>\n<ol class=\"ol1\">\n<li class=\"li5\"><b>Droit applicable et comp\u00e9tence<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p class=\"p4\">Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de la province de l\u2019Ontario et aux lois du Canada qui s\u2019y appliquent, sans \u00e9gard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous reconnaissez express\u00e9ment la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la province de l\u2019Ontario pour r\u00e9gler tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, \u00e0 moins que l\u2019ACP n\u2019en convienne autrement, \u00e0 sa discr\u00e9tion.<\/p>\n<ol class=\"ol1\">\n<li class=\"li5\"><b>Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p class=\"p4\">Si un tribunal comp\u00e9tent juge qu\u2019une disposition des pr\u00e9sentes est invalide, celle-ci sera retranch\u00e9e des Conditions d\u2019utilisation, les dispositions restantes demeurant pleinement en vigueur sans \u00eatre invalid\u00e9es de quelque fa\u00e7on que ce soit.<\/p>\n<p class=\"p4\">Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation vous lient et lient vos h\u00e9ritiers, ex\u00e9cuteurs, b\u00e9n\u00e9ficiaires, successeurs et ayants droit, et vous ne pouvez c\u00e9der les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation \u00e0 une autre partie sans avoir obtenu au pr\u00e9alable le consentement \u00e9crit de l\u2019ACP, consentement qu\u2019elle pourrait refuser, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion. 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L\u2019omission de l\u2019ACP d\u2019exiger l\u2019application stricte d\u2019une disposition des Conditions d\u2019utilisation ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 son droit de faire valoir par la suite ladite disposition ou toute autre disposition des Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n<p class=\"p4\">Les rubriques des Conditions d\u2019utilisation ne sont ins\u00e9r\u00e9es que pour faciliter la lecture et n\u2019ont aucun effet juridique ou contractuel sur l\u2019interpr\u00e9tation des Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n<ol class=\"ol1\">\n<li class=\"li5\"><b>Coordonn\u00e9es<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p class=\"p6\">N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour toute question au sujet des Conditions d\u2019utilisation, du Site Web ou du Mat\u00e9riel\u00a0: <a href=\"mailto:info@orthodiv.org\">info@orthodiv.org<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019Association canadienne de physioth\u00e9rapie, repr\u00e9sent\u00e9e par sa division nationale d\u2019orthop\u00e9die Conditions d\u2019utilisation du site Web LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D\u2019UTILISATION AVANT D\u2019UTILISER LE SITE WEB. Les conditions d\u2019utilisation qui suivent, et tous les documents auxquels elles font r\u00e9f\u00e9rence (collectivement, les \u00ab\u00a0Conditions d\u2019utilisation\u00a0\u00bb), \u00e9noncent les modalit\u00e9s qui s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019utilisation du site https:\/\/www.orthodiv.org\/fr\/ (le \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb),&#8230;  <a class=\"excerpt-read-more\" href=\"https:\/\/www.orthodiv.org\/fr\/avis-de-non-responsabilite\/\" title=\"LireAvis de non-responsabilit\u00e9\">Lire la suite &raquo;<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3634","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.orthodiv.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3634","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.orthodiv.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.orthodiv.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.orthodiv.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.orthodiv.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3634"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.orthodiv.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3634\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16628,"href":"https:\/\/www.orthodiv.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3634\/revisions\/16628"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.orthodiv.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3634"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}