Avis de non-responsabilité

L’Association canadienne de physiothérapie, représentée par sa division nationale d’orthopédie

Conditions d’utilisation du site Web

LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE WEB.

Les conditions d’utilisation qui suivent, et tous les documents auxquels elles font référence (collectivement, les « Conditions d’utilisation »), énoncent les modalités qui s’appliquent à l’utilisation du site https://www.orthodiv.org/fr/ (le « Site Web »), ainsi qu’au matériel, aux documents, à l’information, aux manuels, aux outils, aux données, aux ressources et à tout autre contenu fourni sur le Site Web (collectivement, le « Matériel »). Lorsque vous accédez au Site Web et que vous l’utilisez, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation, qui établissent une relation contractuelle entre vous et l’Association canadienne de physiothérapie, représentée par sa division nationale d’orthopédie (l’« ACP »). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder au Site Web ou l’utiliser.

L’ACP peut, à son entière discrétion et pour quelque raison que ce soit, modifier ou compléter les Conditions d’utilisation sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou un tiers, et publier la version révisée sur son Site Web. En continuant d’utiliser le Site Web, vous acceptez les modifications apportées aux Conditions d’utilisation. Vérifiez-les fréquemment pour vous assurer de lire la version la plus récente.

  1. Utilisation du Site Web

Vous ne pouvez utiliser le Site Web si vous vivez dans une région où il est interdit ou illégal d’y accéder ou de l’utiliser en tout ou en partie ou d’utiliser une partie ou la totalité du Matériel qu’il contient. Il vous incombe exclusivement de déterminer si votre utilisation du Site Web et/ou du Matériel est légale, et vous devez respecter toutes les lois applicables.

Il vous est interdit d’utiliser le Site Web de quelque façon qui pourrait entraver l’utilisation ou la jouissance du Site ou du Matériel par quiconque et/ou qui vise à compromettre la sécurité du Site Web ou l’intégrité du Matériel, comme le piratage, l’altération ou la destruction de celui-ci, ou encore l’introduction intentionnelle de virus. Vous convenez de ne pas utiliser le Site Web ou le Matériel à des fins illégales.

Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou autrement induire l’ACP en erreur en lui fournissant des renseignements erronés. L’ACP se réserve le droit (mais n’a pas l’obligation) de supprimer ou de modifier ce contenu, mais n’en fera pas la révision fréquemment.

À son entière discrétion, en sus des autres droits et recours dont elle peut disposer et sans engager sa responsabilité, l’ACP peut, à tout moment et sans préavis, retirer ou restreindre votre accès à toute partie du Site Web.

La transmission de données ou d’information au moyen d’Internet ou d’autres réseaux n’est pas nécessairement sécuritaire; il est possible que celles-ci soient perdues, interceptées ou altérées dans le processus. L’ACP ne peut garantir la sécurité des communications à partir du Site Web et vers celui-ci. L’ACP n’est aucunement responsable de tout préjudice ou des coûts résultant de transmissions électroniques de données par Internet ou tout autre réseau, ou de l’utilisation du Site Web. Vous devriez prendre toutes les précautions raisonnables et appropriées pour vérifier la compatibilité de tout site Web que vous visitez avec votre ordinateur, votre téléphone cellulaire ou tout autre appareil. L’ACP n’assume aucune responsabilité ni aucun risque quant à votre utilisation d’Internet.

  1. Renseignements fournis à titre informatif/éducatif uniquement

Les renseignements qui figurent sur le Site Web et dans le Matériel sont fournis à titre informatif/éducatif uniquement et ne reflètent pas nécessairement la position de l’ACP ou de tout autre tiers, et ils ne visent pas à fournir un avis ou un service médical, à servir au diagnostic d’un problème médical ou à remplacer le jugement d’un professionnel de la santé, mais plutôt à aider les utilisateurs à mieux comprendre la physiothérapie orthopédique. Si vous avez un problème médical, vous devriez communiquer avec un professionnel de la santé. La confiance que vous accordez aux renseignements contenus dans le Site Web et/ou le Matériel est à vos propres risques.

  1. Configuration du Compte

Pour utiliser certains volets du Site Web, vous pourriez devoir créer et conserver un compte (votre « Compte »). Vous pourrez y accéder uniquement avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous êtes responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre Compte, de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités liées à ceux-ci. Pour des raisons de sécurité, ne divulguez pas votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et ne permettez à personne d’autre de les utiliser, à l’exception d’un représentant autorisé de l’ACP. L’ACP recommande de choisir un mot de passe unique et robuste. Vous devriez le modifier fréquemment, et vous déconnecter de votre Compte lorsque vous quittez le site. Tous les comptes, les noms d’utilisateur et les mots de passe sont la propriété de l’ACP, et celle-ci peut les suspendre ou les annuler à tout moment sans engager sa responsabilité envers vous ou quelque autre personne que ce soit. L’ACP n’a aucune obligation de vérifier l’identité ou les droits de l’utilisateur d’un nom d’utilisateur ou d’un mot de passe.

Vous devez aviser l’ACP immédiatement si votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe a été utilisé sans votre autorisation ou si vous soupçonnez que vous les avez perdus ou vous les êtes fait voler, qu’une autre personne les connaît ou qu’ils ont été compromis.

  1. Exactitude des renseignements

L’ACP se fie aux renseignements que vous lui fournissez par l’entremise du Site Web, notamment les renseignements de votre Compte, qui doivent être véridiques, exacts, à jour et complets. Vous porterez l’entière responsabilité de toute perte, de tout préjudice ou coût additionnel pour l’ACP ou toute autre personne découlant de renseignements faux, incorrects ou incomplets ou de votre omission de mettre à jour les renseignements de votre Compte.

  1. Contributions

L’ACP détient à perpétuité les suggestions, commentaires, idées, images ou tout autre renseignement qui lui sont transmis par le Site Web (collectivement, les « Contributions »). Elle n’a pas à traiter les Contributions de manière confidentielle et ne sera pas tenue responsable des idées relatives à ses activités (notamment les idées de produits ou de publicités) et n’engagera aucune responsabilité quant aux possibles similitudes entre les Contributions et ses produits ou activités futurs. L’ACP détient la propriété exclusive, sans restriction, de tous les droits actuels et futurs associés aux Contributions, de quelque nature et type, peu importe le lieu. Elle a le droit d’utiliser les Contributions à des fins commerciales ou autres, sans verser une rémunération aux personnes ayant fourni des Contributions. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de votre Contribution et que vous seul, et non l’ACP, assumez l’entière responsabilité de son contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son caractère adéquat, son originalité et le respect du droit d’auteur.

  1. Confidentialité

Vous reconnaissez avoir lu la Politique de confidentialité de l’ACP (https://www.orthodiv.org/fr/politique-de-confidentialite/), qui peut être modifiée de temps à autre (la « Politique de confidentialité ») et dont les modalités sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation, et vous convenez qu’elle est raisonnable. Vous consentez à ce que l’ACP recueille, utilise et communique vos renseignements personnels conformément aux modalités de la Politique de confidentialité et aux fins mentionnées dans celle-ci.

Vous comprenez que l’ACP peut surveiller votre utilisation du site Web, même après la fermeture de votre Compte. Vous reconnaissez que, sous réserve de la Politique de confidentialité, l’ACP peut divulguer des renseignements sur votre utilisation de votre Compte, du Site Web et de votre accès à ceux-ci, dans la mesure nécessaire pour répondre à toute demande légitime relative à une loi ou à un règlement ou émanant du gouvernement ou de toute autre autorité compétente.

  1. Propriété intellectuelle

L’URL, la conception, le texte, les images, le contenu, les vidéos, le contenu audio ainsi que le choix et la présentation du Site Web et du Matériel sont la propriété de l’ACP et/ou de ses filiales, sociétés affiliées, fournisseurs tiers et distributeurs (« Tiers »), et sont protégés par la législation sur le droit d’auteur du Canada et d’autres pays.

L’ACP, le Site Web et les autres marques de commerce et dessins-marques affichés sur le site Web (collectivement, les « Marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées et de common law. Les autres marques de commerce et dessins-marques figurant sur le Site Web appartiennent à d’autres titulaires. Aucun élément du Site Web ne doit être interprété de façon à accorder, implicitement ou autrement, une licence ou un droit permettant d’utiliser toute marque de commerce ou les Marques de commerce sans le consentement exprès écrit de l’ACP ou du titulaire de la marque en question.

Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, copier, reproduire, distribuer, modifier, adapter, afficher publiquement, republier, transférer, transmettre, vendre ou stocker le contenu du Site Web ou du Matériel ni en faire une compilation pour une base de données interne ni créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu, sous quelque forme et par quelque moyen, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’ACP. Malgré ce qui précède, votre ordinateur et votre navigateur pourraient temporairement stocker ou mettre en cache une copie du matériel auquel vous accédez ou que vous consultez. L’ACP peut donner l’autorisation à certaines personnes et organisations de télécharger ou d’imprimer du contenu provenant du Site Web, y compris le Matériel, à des fins non commerciales seulement. Sauf stipulation expresse contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, votre utilisation du Site Web et du Matériel n’a pas pour effet de vous conférer ou transférer quelque droit de propriété ou de propriété intellectuelle que ce soit à l’égard du Site Web ou du Matériel, et aucune disposition aux présentes ou dans le Site Web et/ou le Matériel ne doit être interprétée comme vous conférant ou conférant à toute autre personne ou entité une licence de propriété intellectuelle ou des droits de propriété de l’ACP ou de tout autre tiers.

  1. Liens externes

Le Site Web peut contenir de temps à autre des liens vers d’autres sites qui ne sont pas liés ou rattachés à l’ACP ni maintenus par elle. Ces liens ne sont fournis que par souci de commodité, et leur intégration ne signifie ni ne sous-entend que l’ACP avalise, approuve, parraine, examine ou vérifie le site Web ou l’information contenue dans le site vers lequel ils pointent ou leurs pratiques de sécurité ou de confidentialité, ni qu’elle est affiliée avec ces sites. Il vous incombe de lire et de respecter les conditions d’utilisation des sites liés et de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger de données ou logiciels malveillants, perturbateurs ou autrement dommageables, y compris l’utilisation de logiciels antivirus. L’utilisation des liens vers d’autres sites Web est à vos propres risques, et l’ACP n’est pas responsable des dommages pouvant en découler.

L’ACP n’est pas responsable du contenu des sites Web de tiers, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie relativement aux autres sites Web et à leur contenu, notamment à l’égard : i) de la légalité, de l’exactitude, de la fiabilité, de l’exhaustivité, de l’actualité, de la sécurité et du caractère adéquat du contenu de sites Web de tiers; ii) de la qualité marchande et de la convenance à un usage particulier de tout matériel, contenu, logiciel, bien ou service offert par l’intermédiaire de sites Web de tiers; et/ou iii) du fonctionnement sans interruption ni erreur des sites Web de tiers, de la correction des défauts et des erreurs de ces sites ou de l’absence de virus ou de tout autre élément nuisible.

Vous ne pouvez recueillir, extraire, reproduire ou afficher sur un site Web autre que celui de l’ACP le Matériel provenant du Site Web, que ce soit au moyen de l’exploration de données, de robots, de robots d’indexation ou d’autres logiciels ou systèmes de capture de données d’écran utilisés pour extraire des données sans le consentement exprès de l’ACP.

  1. Limitation de responsabilité – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT

Sauf dans la mesure expressément énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation, selon leur version la plus à jour, et dans toute la mesure permise par les lois applicables, l’ACP et les Tiers ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie expresse ou implicite à l’égard du Site Web et/ou du Matériel, qui sont fournis tels quels et selon leur disponibilité. L’ACP et les Tiers déclinent explicitement toute déclaration, garantie, condition et tout engagement à l’égard du Site Web et du Matériel, y compris les garanties ou conditions implicites relatives à la qualité marchande, à la convenance à un usage particulier, aux titres, à l’exactitude, à l’exhaustivité et à l’absence de contrefaçon. Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’ACP et les Tiers ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie à l’égard du fait que : a) le Site Web et/ou le Matériel seront compatibles avec votre ordinateur, votre téléphone cellulaire ou tout autre appareil et/ou logiciel; b) le Site Web et/ou le Matériel seront exacts, fiables, complets, à jour, d’actualité, utiles ou adaptés à une fin particulière; c) le Site Web sera accessible et fonctionnera sans interruption, en tout temps, sans erreur et sera sécuritaire; d) les défauts et les erreurs du Site Web et/ou du Matériel seront corrigés; e) le Site Web et/ou le Matériel seront exempts d’infections, de virus, de chevaux de Troie, de logiciels malveillants, de vers ou d’autres composantes ou code dommageables; f) les communications en provenance du Site Web ou à destination de celui-ci seront sécuritaires et ne seront pas interceptées; et g) l’utilisation du Site Web et/ou du Matériel répondra aux exigences des utilisateurs.

Vous reconnaissez et convenez i) que vous utilisez le Site Web et le Matériel à votre discrétion et à vos risques et ii) que vous assumez l’entière responsabilité de tout préjudice que vous pourriez subir relativement A) à votre ordinateur ou à toute perte de données résultant du téléchargement de Matériel, B) à votre utilisation de toute information ou donnée obtenue sur le site Web ou dans le Matériel et C) à toute autre forme de dommage que vous pourriez subir. En aucun cas l’ACP ou les Tiers ne seront tenus responsables de la conduite des utilisateurs sur le Site Web.

  1. Responsabilité maximale

Si l’ACP ou un Tiers est reconnu coupable de perte ou de préjudice découlant des fonctionnalités ou des utilisations du Site Web et du Matériel ou y étant liés, la responsabilité de l’ACP ou du Tiers n’excédera en aucun cas 100,00 $ CA.

L’ACP ou les Tiers ne seront en aucun cas responsables des dommages-intérêts directs, indirects, punitifs, spéciaux, accessoires, exemplaires ou consécutifs, des dommages liés à la perte d’utilisation, de données, d’information ou de profits, ou de tout autre dommage que ce soit relatif à l’utilisation ou à la performance du Site Web, d’un site Web y étant lié ou du Matériel, ou découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site Web, de toute décision que vous avez prise en vous basant sur le Matériel et/ou de toute erreur ou omission dans le Matériel, que ces dommages soient basés sur un délit civil, un contrat, une négligence, une responsabilité stricte ou autre, même si l’ACP a été informée de l’éventualité de tels dommages. Vous convenez que vous êtes responsable de votre utilisation du Site Web et du Matériel, selon le cas, et que cette utilisation est à vos propres risques.

  1. Indemnisation

Vous convenez d’indemniser, de défendre (au gré de l’ACP) et de dégager de toute responsabilité l’ACP, les Tiers et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, entrepreneurs et autres représentants à l’égard des obligations, des pertes, des réclamations, des dommages-intérêts, des pénalités, des actions, des poursuites, des demandes, des droits, des frais, des charges, des dépenses et des débours (y compris les honoraires d’avocat ou de conseiller raisonnables), de quelque type ou nature que ce soit (collectivement, les « Réclamations »), découlant ou relevant de ce qui suit : a) votre utilisation du Site Web; b) votre utilisation du Matériel; c) le non-respect des présentes Conditions d’utilisation; et d) votre violation des droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, d’une autre personne ou entité relativement à votre utilisation du Site Web et/ou du Matériel ou à votre accès à ceux-ci.

Vous acceptez que l’ACP puisse assumer la défense et le contrôle de toute Réclamation pour laquelle vous êtes tenus de l’indemniser et vous convenez de coopérer, à vos frais, à la défense de cette Réclamation. Vous acceptez de ne pas régler une Réclamation avant d’avoir obtenu le consentement écrit de l’ACP.

  1. Maintien en vigueur

En sus des articles qui, par leur nature, demeureront en vigueur après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions d’utilisation et/ou après votre accès au Site Web ou votre utilisation de celui-ci, les  REF _Ref128587119 \w \h articles 9, 10, 11, 12, 13 et 14 demeureront en vigueur après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions d’utilisation et/ou après votre accès au Site Web ou votre utilisation de celui-ci.

  1. Exhaustivité des Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les règles, politiques ou lignes directrices affichées par l’ACP sur son Site Web ou intégrées ou citées aux présentes, y compris la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et l’ACP quant à l’objet des présentes et remplacent toutes les communications, déclarations ou ententes antérieures, qu’elles soient électroniques, verbales ou écrites concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées, sauf par l’ACP.

  1. Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour régler tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation, à moins que l’ACP n’en convienne autrement, à sa discrétion.

  1. Dispositions générales

Si un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes est invalide, celle-ci sera retranchée des Conditions d’utilisation, les dispositions restantes demeurant pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque façon que ce soit.

Les présentes Conditions d’utilisation vous lient et lient vos héritiers, exécuteurs, bénéficiaires, successeurs et ayants droit, et vous ne pouvez céder les présentes Conditions d’utilisation à une autre partie sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de l’ACP, consentement qu’elle pourrait refuser, à son entière discrétion. Vous êtes responsable d’acquitter tous les frais et d’obtenir les autorisations nécessaires pour accéder au Site Web par l’entremise de votre fournisseur de services Internet ou de services mobiles.

L’ACP est réputée n’avoir renoncé à aucun de ses droits ou recours décrits aux présentes, à moins que la renonciation ne soit exprimée dans un avis qui porte sa signature. Aucun retard ni aucune omission dans l’exercice de nos droits ou de nos recours n’entraînera une renonciation ou ne sera interprété comme une renonciation. L’exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un recours n’empêche pas l’exercice ultérieur de tout autre droit ou recours. L’omission de l’ACP d’exiger l’application stricte d’une disposition des Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme une renonciation à son droit de faire valoir par la suite ladite disposition ou toute autre disposition des Conditions d’utilisation.

Les rubriques des Conditions d’utilisation ne sont insérées que pour faciliter la lecture et n’ont aucun effet juridique ou contractuel sur l’interprétation des Conditions d’utilisation.

  1. Coordonnées

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question au sujet des Conditions d’utilisation, du Site Web ou du Matériel : info@orthodiv.org